Comment domicilier son entreprise?

Comment domicilier son entreprise

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Domicilation entreprise

Documents necessaire à la domilciliation

Comment domicilier son entreprise?

Vous souhaitez créer votre entreprise mais, comme beaucoup d’ entrepreneurs, l’acquisition d’un local vous semble trop onéreux au démarrage et accueillir vos clients à votre domicile n’est pas toujours évident. Mais avez-vous pensé à la domiciliation d’entreprise ?

Qu’est ce que la domiciliation ?

On entend juridiquement par le terme domiciliation, l’adresse administrative du siège social de votre entreprise. La domiciliation est donc incontournable pour pouvoir justifier de l’existence de votre entreprise puisqu’elle conditionne son immatriculation auprès du greffe du commerce. En somme, que votre entreprise soit « hébergée » dans votre habitation personnelle, dans vos propres locaux professionnels ou bien dans une société de domiciliation, vous devez justifier d’une adresse postale auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) afin qu’il puisse lancer la procédure d’ immatriculation indispensable à la création de votre Kbis.

Quelques règles juridiques liées à la domiciliation…

Bien que le siège social de votre entreprise puisse être votre domicile personnel, vous pouvez également héberger votre entreprise dans une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise, elle même immatriculée au registre du commerce et agrée par le préfet. Lorsque vous vous présenterez au CFE, vous devrez présenter le contrat de domiciliation conclu avec le prestataire qui doit être d’une durée minimum de trois mois renouvelable.

La domiciliation étape par étape

La domiciliation de votre entreprise se fait en trois étapes simples :

  1. Faites votre choix parmi l’ensemble des sociétés de domiciliation. Leur prix diffèrent selon la largeur de leur offre. On vous proposera généralement une adresse prestigieuse avec la possibilité de louer des bureaux. Des services annexes tels que le stockage de votre courrier, la réception de vos appels téléphoniques, le traitement administratif de votre courrier (secrétariat) et l’assistance juridique sont généralement proposés.
  2. Établir un contrat de domiciliation avec le prestataire retenu.
    Pour signer un contrat de domiciliation, il vous faudra fournir un Kbis, un RIB et une déclaration sur l’honneur. A cette étape, vous comprendrez le paradoxe du système. D’un coté, le CFE vous demande le contrat de domiciliation pour lancer la procédure d’immatriculation et la création votre Kbis. D’un autre coté, la société de domiciliation vous demande votre Kbis pour créer le contrat. Bien que les choses soient paradoxales et techniquement infaisables en suivant ces règles, les sociétés de domiciliation vous donne une certaine latitude en vous fournissant une attestation ou un contrat provisoire qui vous permet de régler vos formalités au CFE. Dès réception de votre Kbis, vous aurez généralement trois semaines pour le fournir à la société de domiciliation afin qu’elle puisse finaliser votre contrat.
  3. Finaliser le contrat de domiciliation par l’envoi du Kbis.

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