Connaitre les éléments nécessaires pour obtenir un permis d’exploitation

Connaitre les éléments nécessaires pour obtenir un permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est un document administratif qui permet à un individu de pratiquer une activité donnée. Il est obligatoire pour les personnes qui œuvrent dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration. Son acquisition nécessite pour les propriétaires la suivie d’une formation. Sans cette attestation, le propriétaire de ces établissements n’aura pas droit à la licence de débit de boisson.

Particularité d’un permis d’exploitation

Il est un papier que l’État exige aux propriétaires d’un restaurant, d’un bar, d’un snack, d’une discothèque, d’un hôtel et d’une auberge. La loi de 2006 requiert l’acquisition de ce document pour les propriétés des activités énoncées plus haut. Veuillez visiter ce site, si vous souhaitez avoir plus d’information sur le permis d’exploitation. Il a été instauré dans le but de sensibiliser les personnes ci-dessus concernant leurs droits et obligations en exerçant ce type d’activité.

Il est un moyen qui permet à  la puissance publique de recenser la liste d’établissement qui exerce sur son territoire et de calculer la taxe qui va entrer dans le budget de la commune où se situe l’établissement.

Le permis d’exploitation permet d’avoir une licence de débit de boisson. Il suffit de le porter auprès de la mairie de la situation de l’immeuble afin d’avoir le récépissé d’octroi de licence à donner au greffe du tribunal de commerce.

Comment obtenir le permis d’exploitation ?

Il s’acquiert après la suivie d’une formation payante de trois jours auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Vous devez vérifier sur la page web du ministère de l’Intérieur la liste des organismes agréés dans votre pays. En effet, le document n’est pas valable si l’organisme n’est pas agréé. Cette formation va s’axer sur : les cas d’engagement de responsabilité civile et pénale des propriétaires d’un établissement, des clients et des employés,  la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’état d’ivresse dans les lieux publics,  les lois qui régissent la vente des produits stupéfiants et  la lutte contre les bruits. Elle enseigne sur le respect des règles d’hygiène et de sécurité édictées par l’autorité publique comme : l’interdiction de fumer dans les lieux publics, le respect des méthodes de conservation alimentaire, le respect des normes réglementaires sur la pose d’appareil de cuisine, de chauffage, d’éclairage…

A la fin de la formation, l’organisme délivre aux propriétaires un permis d’exploitation concernant son activité qui est valable 10 ans. Ils doivent le renouveler au bout de 10 ans en suivant une nouvelle formation qui consiste à mettre à jour ses connaissances en matière d’hôtellerie et de restauration.

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