Contrôle du temps de travail : ce qu’il faut savoir

Contrôle du temps de travail : ce qu’il faut savoir

L’employeur doit répondre à certaines obligations concernant le temps de travail de ses salariés. Mis à part pour certains cas, il doit pouvoir décompter les horaires de ses employés et les conserver pour l’inspection du travail. Cela peut se faire manuellement ou de manière automatique grâce à des équipements de gestion du temps comme la badgeuse ou la pointeuse.

Une obligation pour l’employeur

Hormis pour des salariés au statut spécifique, comme les cadres dirigeants, les cadres autonomes ou encore les salariés dont la convention de forfait ne mentionne aucun horaire spécifique, l’employeur a pour obligation de décompter et enregistrer le temps de travail de ses salariés.
Il faut cependant savoir que selon l’organisation du temps de travail de l’entreprise, les obligations ne seront pas tout à fait les mêmes. Le chef d’entreprise doit effectivement pouvoir fournir à l’inspection du travail un document présentant l’horaire collectif affiché sur les lieux de travail – y compris les horaires et les pauses – ou un décompte individuel – quotidien et hebdomadaire – du temps de travail de chaque salarié, en cas d’horaires individualisés.
Ces documents doivent être tenus à disposition de l’Inspection du travail pendant une durée d’un an. Le cas échéant, l’employeur risque une amende, voire – dans le pire des cas – un emprisonnement d’un an ou plus, car cela peut être considéré comme un obstacle à contrôle.

Les différents moyens de contrôle

La loi laisse cependant la liberté à l’employeur de décider du moyen de contrôle qu’il utilisera pour décompter les horaires de ses salariés. Il peut donc très bien choisir de le faire manuellement ou de manière automatique.

Toutefois, s’il s’agit avant tout d’une obligation, il ne faut pas oublier que le suivi du temps de travail des salariés est un moyen de défense pour l’employeur mais également pour les salariés en cas d’abus et de litiges. Il est donc important de s’équiper d’un équipement fiable et adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise en se renseignant auprès d’un spécialiste en système de pointage et gestion de temps.
En cas de contrôle manuel, il suffit à l’employeur de consigner les heures de travail effectuées par écrit ou de demander à chaque salarié de le faire. Mais lorsqu’il s’agit d’une grande entreprise, ou lorsque les salariés n’effectuent pas tous les mêmes horaires, le pointage manuel peut vite devenir un casse-tête. C’est pourquoi utiliser un système de pointage automatique, comme la pointeuse, ou la badgeuse peut grandement faciliter la tâche des RH, ou du chef d’entreprise, selon la personne qui s’en charge. Ainsi, selon l’effectif de l’entreprise, son budget et l’organisation du temps de travail, il faudra se tourner vers un système plus ou moins automatisés et sophistiqués.

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