Quelles sont les documents nécéssaire à la domiciliation de mon entreprise ?

Quelles sont les documents nécéssaire à la domiciliation de mon entreprise ?

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

C’est un moyen par lequel une entreprise (PME en général) ou un indépendant établit son siège social dans un centre d’affaires spécialisé en la matière. Celui-ci lui offre des services allant de la réception/réexpédition de courrier postal (ou électronique) à la permanence téléphonique. C’est aussi un moyen pour les PME de s’offrir une vitrine de marque, en affichant une adresse prestigieuse dans leurs documents. Integral Business Service (IBS) propose des services de domiciliation d’entreprise à Lille, de même que des espaces de travail, bureaux et salles de réunion très conviviaux.

Quels sont les documents nécessaires à la domiciliation des entreprises françaises ?

On distingue deux cas de figure, suivant le statut juridique :

  • · Entreprises en création : la domiciliation de SAS nécessite une ou deux pièces d’identité du responsable légal en cours de validité, son justificatif de domicile et l’autorisation de prélèvement. En cas de maintien du courrier à disposition, seule une dérogation peut permettre à une autre personne de le retirer. Dans le cas où une personne tiers à signé le contrat en lieu et place du représentant légal, il devra fournir sa pièce d’identité ainsi qu’un pouvoir de signature ;
  • · Entreprises déjà existantes : en plus des documents ci-dessus désignés, il est nécessaire de fournir un KBIS, une carte d’artisan ou un récépissé de la Préfecture. Si un changement de représentant légal, de dénomination sociale ou de forme juridique s’opère, il faut fournir une copie du Procès-verbal d’Assemblée Générale ;

Quels sont les documents nécessaires à la domiciliation des entreprises étrangères ?

On distingue également deux cas de figure, en fonction du statut juridique :

Sociétés étrangères : en cas de création de bureau de représentation ou d’une succursale, il faudra un document officiel d’inscription de la Maison Mère à l’étranger, de même qu’une lettre sur papier émanant de la Maison Mère et précisant :

  • Le Nom du Bureau de Représentation ou de la Succursale
  • L’adresse de domiciliation choisie
  • Le Nom du Représentant Légal en France

· Si le bureau de représentation ou la succursale existait déjà, il serait nécessaire de fournir un certificat d’identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Établissements émanant de l’INSEE ou KBIS. Au cas où il y aurait changement de représentant légal en France ou de dénomination sociale, il faudra fournir une notification provenant de la maison mère.

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