Domiciliation : Choisir ses locaux

Domiciliation : Choisir ses locaux

Il est important pour une société de faire le choix adapté pour son local, en effet il reflète l’image de l’entreprise face à ses clients, ses fournisseurs et au sens large le grand public.
En terme de domiciliation, il est important et dans l’intérêt d’une société de ne pas changer constamment d’adresse, car cela entraîne des coûts qui ne peuvent pas être négligés : les formalités administratives de transfert de siège, les déménagements, l’information des clients, l’impression et la création de nouveaux documents commerciaux…

À domicile ?

Il est important de différencier « la domiciliation administrative d’une entreprise » et « l’exercice à domicile de l’activité ». Il est important de se renseigner auprès de l’administration publique, car les procédures sont différences.

En France, il existe plusieurs règles à respecter d’un point de vue administratif. Comme l’interdiction d’affecter un local d’habitation à une autre utilisation et qui ne concerne que les immeubles, dépend du nombre d’habitants dans la ville ou du département. De même au niveau contractuel, il existe des règles à respecter si l’on n’est copropriétaire, propriétaire ou locataire. D’où l’importance de se renseigner auprès de l’administration ou d’un spécialiste.

Dans un local à usage commercial ou professionnel ?

Dans le cas où une entreprise choisit d’exercer son activité dans un local à usage commercial ou professionnel, elle doit respecter des règles d’urbanisme et la législation selon l’activité qu’elle exerce. Par exemple, elle est soumise aux :

  • baux professionnels si elle exerce une activité libérale
  • baux commerciaux si ses activités sont commerciales, artisanales

Dans un local appartenant à une autre entreprise ?

Il existe plusieurs solutions, si une société envisage l’investissement dans un local appartenant à une autre entreprise.

Une entreprise peut être sous-locataire, d’une autre. Dans ce cas, l’acte de sous-location doit se faire en présence du propriétaire et respecter les formalités légales prévues dans le code du commerce.

Sinon, dans le cas où une entreprise installe son siège dans des locaux occupés par une ou plusieurs entreprises différentes, il y a la mise en place d’un contrat de domiciliation.

Il existe aussi des bâtiments d’accueil pour nouvelles entreprises. Comme les pépinières/incubateurs d’entreprises qui sont des locaux qui servent d’accueil temporaire et dont le but est de renforcer les jeunes entreprises. Parfois, ces pépinières offrent, des services dont les coûts peuvent être partagés : hébergement, base de données, secrétariat, permanence téléphonique et centre d’appel,…

Comment trouver des locaux ?

Pour trouver des locaux, il est préférable de s’adresser à une agence immobilière. En effet, ce sont des spécialistes qui devraient être capables de trier les offres disponibles, en fonction des besoins d’une entreprise. Il est aussi possible de se renseigner auprès des chambres de commerce et d’industrie, mais aussi sur internet où l’on peut retrouver des sites proposant des annonces.

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