Le changement de syndic

Le changement de syndic

Le syndic se met au service du syndicat de copropriétaires pour une durée déterminée. Son mandat est limité à 3 ans. Au-delà de ce délai, ses actes seront considérés comme nuls sauf si l’assemblée générale procède à leur régularisation. Mis à part l’arrivée du terme du contrat, d’autres circonstances peuvent constituer de motif pour changer le Syndic.

La fin du mandat

À l’échéance du mandat, le syndicat de copropriété peut changer de syndic. La mise en œuvre de cette opération requiert la réalisation d’une assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle les membres du syndicat procèdent à un vote. La nomination du nouveau syndic se fait par le biais d’un vote. L’accomplissement du vote se fait avant l’arrivée du terme du mandat. Le contrat conclu entre le syndic et le syndicat des copropriétés doit mentionner les procédures afférentes au vote. Régissant la relation entre ces deux parties, ce contrat prévoit les principales missions incombant au Syndic.

La démission du syndic

L’administrateur de bien œuvre pour le syndicat de copropriété pendant une durée prévue par le contrat conclu entre ces deux parties. Sa qualité de mandataire lui permet de renoncer à ses fonctions avant l’échéance de son mandat. Sa démission ne sera validée que s’il respecte quelques conditions bien précises. Ces conditions incluent la notification de sa démission au syndicat des copropriétaires, la convocation de l’assemblée générale et le respect d’un préavis de 3 mois. La démission du syndic risque de générer un impact considérable au fonctionnement du syndicat des copropriétaires, c’est la raison pour laquelle il doit satisfaire à ces conditions.

La révocation du syndic

Si le Syndic n’assure pas ses engagements, le syndicat des copropriétaires peut tout à fait le révoquer. Le droit de révocation du syndic de copropriété   appartient uniquement à l’assemblée générale de copropriétaires. Celle-ci procèdera à un vote qui déterminera le sort du syndic. Pour révoquer celui-ci, le vote doit obtenir la majorité absolue des voix. L’ordre du jour de l’assemblée générale doit se rapporter sur la révocation du syndic et la nomination d’un nouveau Syndic. L’assemblée générale ne peut procéder à la révocation du Syndic que si celui-ci a commis une faute. Cette faute doit rentrer dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Le syndicat doit prouver que le Syndic a commis une faute motivant sa décision de révocation. Le Syndic a le droit de se défendre. Si le juge ne se prononce pas en faveur du syndicat de copropriétaires, le Syndic peut demander des dommages et intérêts.

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