Le manuel de la domiciliation d’entreprise

Le manuel de la domiciliation d’entreprise

La domiciliation d’une entreprise est une opération qui à pour but d’attribuer à cette dernière une adresse postale. Cette option fait partie des autres solutions d’installation d’entreprise. Ainsi, la domiciliation comporte le siège social de la société qui apparaîtra sur tous les documents provenant de l’entreprise concernée.

Pour  Domicilier une SARL ou autre catégorie d’entreprises, on dispose de deux solutions, dont celle de domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation, ou domicilier cette dernière au domicile du représentant légal de l’entreprise. Avec la domiciliation, la société disposera d’une adresse officielle qui comprendra son siège social.

La domiciliation chez le gérant de l’entreprise

La domiciliation d’une entreprise chez-soi est également une option plus rentable est pratique, cependant, certaines règles sont tout de même à prévoir. Si vous êtes le gérant propriétaire de l’entreprise et que vous comptez le domicilier chez-vous, vous pouvez entièrement élaborer la domiciliation sans aucun problème. Dans le cas contraire, vous aurez des contraintes à suivre pour bien domicilier votre entreprise convenablement. La domiciliation de votre entreprise est entièrement possible lorsqu’aucune mesure contractuelle et législative n’est contre.

Si vous n’êtes pas le propriétaire du local où votre entreprise sera domiciliée, vous devrez donc savoir que votre domiciliation ne sera valable que durant une période de 5 ans. Cependant, il est possible de prolonger sa validité si vous prévoyez la création d’une société individuelle où les activités seront entreprises à l’extérieur. Pour cela, vous devrez donc renseigner le propriétaire des lieux via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) sans oublier de préciser à ce dernier l’aspect provisoire de la domiciliation.

 Les bons à savoir en matière de domiciliation

Domicilier votre entreprise chez-vous ne vous permet pas pour autant d’exercer des activités dans les lieux, comme recevoir des clients, stocker des marchandises… Il est aussi bon de savoir que l’entreprise peut être seulement domiciliée chez le dirigeant légal de l’entreprise, mais non pas chez les associés et actionnaires. Pour élaborer la création de votre entreprise, vous devriez vous munir d’une attestation de domiciliation. Du point de vue fiscal, le gérant de l’entreprise devra considérer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), pour cela, par rapport au manque d’espace occupé, il devra débourser un montant minimum tous les ans et, cela est obligatoire.  

Leave a Reply

Your email address will not be published.